Enquêtes publiques

Enquête publique du RLPi

A partir du 7 et jusqu'au 25 septembre, l'enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal est ouverte.

L'ensemble des informations sont consultables sur le site internet de la CCTVL ainsi que sur le site registre numérique

Enquête publique relative au projet de construction de serres agricoles pour une exploitation maraîchère en agriculture biologique sur la commune de Beauce La Romaine

A partir du 14 septembre 2026 à 00 heures, jusqu'au 14 octobre 2026 à minuit
un registre numérique est consultable avec l'ensemble des informations : ICI

Liste de pièces jointes

A202608_226_BLR_ouverture d_enquête publique.pdf (PDF - 189.4 Ko)

Avis d_enquête public.pdf (PDF - 77.8 Ko)